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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Sceaux, ministre de la justice, a communiqué les résultats de la campagne de mobilité fermée des corps de commandement du personnel de surveillance et des chefs de service pénitentiaire au titre de l’année
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502987_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
qu'ils occupent situé au 6 allée André Message (premier étage, appartement 9), à Chateaubriand (Loire-Atlantique), géré par l'association Hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) Saint-Benoît Labre
Source officielle1ère chambre
DTA_2303947_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans ces conditions, dès lors que le comportement de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413050_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Goeminne, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400749_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le 7 juin 2023, Mme A prend connaissance de son bulletin de notation d'officier (BNO) établi pour l'année 2023 par son notateur de premier degré (NPD).
Source officielle1ère chambre
DTA_2202696_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il soutient que : - la requête est sommaire dès lors qu'elle ne comporte aucun moyen, en méconnaissance de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - les moyens soulevés manquent en fait
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2009396_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C E, représentés par Me Laur : 1°) forment opposition à la contrainte émise le 15 décembre 2020 par le directeur de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais pour le recouvrement de la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2202553_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
scolaire 2019-2020 ; - la prétention indemnitaire sur la perte de chance de titularisation n'est pas fondée dès lors qu'en dépit des conditions favorables de sa seconde année de stage, la requérante
Source officielle2ème chambre
DTA_2001647_20230223
23 février 2023
23 février 2023
dans le périmètre d'étude de l'A154 et que l'avis conforme du représentant de l'Etat devait être recueilli selon l'arrêté inter préfectoral portant prise en considération du projet de l'A154 signé conjointement
Source officielle2ème chambre
DTA_2001467_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
du code de l'urbanisme ont été méconnues dès lors que les servitudes ne sont pas jointes au dossier d'enquête publique et en annexe du plan local d'urbanisme (PLU) ; - le rapport de présentation comporte
Source officielle1ère chambre
DTA_2302434_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Mme A se prévaut d'une durée de séjour en France de cinq années ainsi que de son intégration.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304441_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dès lors que la décision de mutation dans l'intérêt du service n'a pas été précédée de la communication de son dossier personnel et qu'il n'a pas été informé de dysfonctionnements émanant de son comportement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509656_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En l’état de l’instruction, et à considérer même que le comportement de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2001626_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Inscrit en 2ème année de licence au titre de l'année universitaire 2016/2017, il a bénéficié, par une décision du 10 octobre 2016 adoptée après avis du médecin désigné par la commission des droits et de
Source officielle1ère chambre
DTA_2304740_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En particulier, des propos ou un comportement agressifs à l'égard d'un supérieur hiérarchique ou d'un autre agent sont susceptibles, alors même qu'ils ne seraient pas constitutifs d'une infraction pénale
Source officielle1ère chambre
DTA_2204314_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
. / Le montant de prise en charge des honoraires par la collectivité publique est limité par des plafonds horaires fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2101696_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles litigieuses composant la ferme du Pinay sont défrichées et non boisées et sont affectées à l'activité agricole.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303258_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
du CRPA : « Toute demande adressée à l’administration fait l’objet d’un accusé de réception. » et aux termes de l’article R.112-5 du même code : « L’accusé de réception prévu par l’article L. 112-3 comporte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500482_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescene, représentant M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312157_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Anne-Laure
Source officiellePage 9 sur 37