CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 582 résultats pour « Article 415-11 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2536498_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

’accord franco-tunisien, au sens de l’article 11 de cet accord.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316995_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée ou, dans le cas mentionné à l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501310_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

l’accord franco-tunisien, au sens de l’article 11 de cet accord.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100830_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Aux termes de l'article R. 410-1 du même code : " La demande de certificat d'urbanisme précise l'identité du demandeur, la localisation, la superficie et les références cadastrales du terrain ainsi que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300215_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

" vendeur " au sens des articles L. 217-9 et L. 217-12 du code de la consommation et la communauté de communes du Centre-Corse ainsi que la commune de Corte doivent être considérées comme " consommateurs

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2424762_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

En premier lieu, aux termes de l’article R. 412-1 du code de justice administrative : « La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée (…), de la décision attaquée (…) ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002403_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 4125-9 du même code : " La commission recommande au ministre compétent ou, le cas échéant, aux ministres conjointement compétents au sens du II de l'article R. 4125-4, soit de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002418_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 4125-9 du même code : " La commission recommande au ministre compétent ou, le cas échéant, aux ministres conjointement compétents au sens du II de l'article R. 4125-4, soit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002428_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 4125-9 du même code : " La commission recommande au ministre compétent ou, le cas échéant, aux ministres conjointement compétents au sens du II de l'article R. 4125-4, soit de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002603_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 4125-9 du même code : " La commission recommande au ministre compétent ou, le cas échéant, aux ministres conjointement compétents au sens du II de l'article R. 4125-4, soit de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402632_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 412-1 du même code : " Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401678_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402093_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302909_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Aux termes de l'article R. 410-14 du code de l'urbanisme : " Dans les cas prévus au b de l'article L. 410-1, lorsque la décision indique que le terrain ne peut être utilisé pour la réalisation de l'opération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507039_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

R. 412-1 du même code : « La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102761_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La prescription de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, selon laquelle " La juridiction est saisie par requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304359_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

R. 611-11-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301585_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

E le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207446_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En premier lieu, aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508720_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 551-2 du même code : « I.

Source officielle

Page 9 sur 230

← PrécédentSuivant →