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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505979_20250922
22 septembre 2025
D... qui n’était pas novice dans l’enseignement de l’histoire-géographie en breton et dans l’enseignement du breton, a bénéficié d’une affectation dans l’académie de Rennes conforme à ses souhaits afin
6ème Chambre
DTA_2213861_20251113
13 novembre 2025
Guyard-Dufour ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
11ème chambre
DTA_2400074_20250710
10 juillet 2025
Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501946_20251008
8 octobre 2025
sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge par le Centre hospitalier Henri Duffaut
DTA_2210111_20250425
25 avril 2025
Le désistement de la société Braxton Open House est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
DTA_2210132_20250425
3ème chambre
DTA_2002589_20230313
13 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Calmels, représentant M. B.
DTA_2100633_20230313
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pielberg, représentant le centre hospitalier
DTA_2100647_20230313
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2530146_20251030
30 octobre 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 30 octobre à 11h 04 présentée pour la société Braxton Rési I. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209831_20220728
28 juillet 2022
Un mémoire et des pièces ont été produit pour la société Braxton Open House le 25 juillet 2022 à 20h58. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2209832_20220728
Un mémoire et des pièces ont été produit pour la société Braxton Open House le 26 juillet 2022 à 9h04. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608509_20260507
7 mai 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
ORTA_2601063_20260123
23 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience. Le rapport de M.
ORTA_2125266_20231124
24 novembre 2023
B A, représenté par Me Dufau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2021 de rejet par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) de sa demande indemnitaire présentée
3ème Chambre
DTA_2104686_20230622
22 juin 2023
implicite par laquelle le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande, formulée par courrier du 14 mai 2021, d'interdire l'usage de la molécule du S-métolachlore sur l'ensemble du territoire breton
1ère Chambre
DTA_2402250_20250425
A, à verser à son conseil, Me Breton, et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 26 juin 2024 est annulé.
12eme chambre
DTA_2418338_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Breton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207054_20221110
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Breton, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2519412_20251212
12 décembre 2025
Breton, magistrat désigné ; - les observations de Me Marneau, représentant M.
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