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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2225453_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
E B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2413485_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500425_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Lecci a délivré à Mme A B un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section AD n° 168 située au lieu-dit " Cala
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421986_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police rejetant sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533143_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2400971_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
En outre, si le requérant soutient que le futur déclassement du port de Calvi en port de plaisance serait de nature à confirmer " sa mise au placard ", il ne l'établit pas.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500171_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
En outre, si le requérant soutient que le futur déclassement du port de Calvi en port de plaisance serait de nature à confirmer " sa mise au placard ", il ne l'établit pas.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500172_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
En outre, si le requérant soutient que le futur déclassement du port de Calvi en port de plaisance serait de nature à confirmer " sa mise au placard ", il ne l'établit pas.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2506202_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 23 février 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2
Source officielleRéférés
DTA_2500518_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Haute-Corse l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Haute-Corse et lui a fait obligation de se présenter trois fois par semaine à la brigade de gendarmerie Calvi
Source officielle1ère chambre
DTA_2100621_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
novembre 2018 au cours d'un stage effectué au sein du centre national d'entrainement commando de Mont-Louis et sa blessure au biceps a été constatée lors d'une visite médicale à son retour au régiment à Calvi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514425_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505201_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403949_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503471_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, Mme A B, représentée en dernier lieu par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535112_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400475_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine Saint Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518678_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520138_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511886_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur sa demande tendant au renouvellement de sa carte
Source officiellePage 9 sur 55