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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème chambre

DTA_2202098_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202099_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202100_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202101_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202102_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202104_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202105_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202116_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202117_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202118_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202119_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202120_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202122_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202123_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

CH 2 JU

DTA_2301529_20250605

5 juin 2025

5 juin 2025

Il fait valoir que les catalogues de cantine ont été communiqués et que les bons de cantine, détenus par le prestataire auquel le service a été délégué, ne les conserve que durant quatre mois, de sorte

Source officielle

CH 2 JU

DTA_2301628_20250605

5 juin 2025

5 juin 2025

Il fait valoir que les catalogues de cantine ont été communiqués et que les bons de cantine, détenus par le prestataire auquel le service a été délégué, ne les conserve que durant quatre mois, de sorte

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202133_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202124_20221207

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205741_20220913

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Elle soutient que : - sa fille est en situation de handicap et a besoin d'une AESH pour la cantine ; - elle n'a pas de solution alternative; - la décision verbale refusant l'accès à la cantine

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100572_20230703

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Clen, rapporteur public ; - et les observations de Me Gallardo, représentant le syndicat mixte eau et assainissement des trois cantons. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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