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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2302551_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par une requête, enregistrée sous le n° 2302551 le 15 mai 2023, Mme D Wurtz représentée par Me Vigreux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le président

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502373_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

le François pendant quarante-cinq jours et l'a obligé à se présenter tous les jours à la brigade de gendarmerie de Vitry-le-François et lui a fait interdiction de sortir du département de la Marne sans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2215708_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

La procédure a été communiquée à la commune de Vitry-sur-Seine, qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1904716_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Sur les conclusions de la requête dirigées contre la société CERA : 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501407_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

de la communauté d’agglomération de Royan Atlantique, de faire cesser ces nuisances.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412747_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

de retirer l'arrêté du 19 avril 2012 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Vitry-sur-Seine la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100031_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

du 14 septembre 2020 pris par la préfète des Landes et le préfet des Pyrénées-Atlantiques portant prescriptions complémentaires à l'arrêté du 24 mai 2016 portant autorisation d'exploiter de l'usine Celsa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600004_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

portant exclusion du marché communal du 5 janvier 2026 au 4 juillet 2027 ; 2°) de condamner la commune de Vitry-sur-Seine aux dépens.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100400_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022 la société Celsa France conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100409_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022 la société Celsa France conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100411_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022 la société Celsa France conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100413_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, la société Celsa France conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100461_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, la société Celsa France conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100467_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, la société Celsa France conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100469_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2022 la société Celsa France conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100471_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022 la société Celsa France conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures. Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022 M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100557_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022 la société Celsa France conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100563_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022 la société Celsa France conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100565_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022 la société Celsa France conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100567_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, la société Celsa France conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

Source officielle

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