Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2104737_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
politique culturelle et socioculturelle de la commune, qui inclut notamment une mise en cohérence avec l'offre de la Halle culturelle de la Merise, déjà exploitée en régie.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402532_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B D, représenté par Me Christin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le maire de la commune de Morsang-sur-Orge a délivré à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304563_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
prévaloir des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui ne sont pas applicables aux ressortissants algériens dont la situation est entièrement régie
Source officielle1ère chambre
DTA_2200789_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Cette autorisation est l'autorisation environnementale régie par les dispositions du chapitre unique du titre VIII du livre Ier, sans préjudice de l'application des dispositions du présent titre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100514_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Cette autorisation est l'autorisation environnementale régie par les dispositions du chapitre unique du titre VIII du livre Ier, sans préjudice de l'application des dispositions du présent titre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101533_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Silvestri, substituant Me Muscatelli, avocat de la SARL Progimmo.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301689_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601129_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture, par un arrêté du 10 octobre 2025 du préfet de la Meuse, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour
Source officielle8ème chambre
DTA_2207762_20230216
16 février 2023
16 février 2023
vise les accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc ; - il ne peut être procédé à une substitution de base légale, dès lors que sa situation est régie
Source officielle1ère chambre
DTA_2200150_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, avocat de la SARL L'immobilière de
Source officielle8ème chambre
DTA_2102017_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
l'absence de toute autre disposition applicable, les causes d'interruption et de suspension de la prescription biennale instituée par les dispositions de l'article 37-1 de la loi du 12 avril 2000 sont régies
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500575_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Christian Robbe-Grillet, secrétaire général, auquel le préfet de la Meuse a, par un arrêté du 21 août 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, délégué
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
LU..., Daniel IK..., Milenko IL..., Juventino CC..., Vannarith W..., Samir CE..., Andriamiakadaza MP..., Sylvain MQ..., Achour CF..., Soulimane IO..., Romain IP..., Christian FJ..., Majed X..., Amar Y.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007515_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Christian, rapporteur public, - les observations de Me Bardet, représentant la société Resina, et celles de Me Deleye, représentant le syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902872_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
spéciale ; - en outre, la créance est mal fondée et Toulouse Métropole ne peut être considérée comme étant la personne débitrice de la créance, car l'utilisation des chambres mortuaires, qui sont régies
Source officielle8ème chambre
DTA_2001158_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Christian, rapporteur public, - les observations de Me Fréger, représentant M. C, et celles de Me Marcilly, représentant la commune d'Auchel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101046_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Martinez, avocat de la SA Erilia. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006629_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
pluie, par l'infiltration d'eau dans les murs dû à un défaut d'étanchéité du chéneau, par l'effet du gel sur la structure suite aux infiltrations d'eau et par les vibrations générées par le passage des RER
Source officielle1ère chambre
DTA_2100221_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giorsetti pour les sociétés requérantes, de Me Poletti, avocat de la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2101047_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Martinez, avocat de la SA Erilia. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 9 sur 10