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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301091_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur met à sa charge le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2207528_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Le requérant met ainsi le tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215360_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216475_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217420_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217421_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Le requérant met ainsi le tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédures à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217715_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217716_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217956_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217962_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218182_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218291_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218434_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218437_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

La requérante met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219839_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Dans ces conditions, le requérant met le tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220212_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220578_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220594_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220598_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304558_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

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Modifications diverses

MEYER, Christophe, Robert, Marcel

SIREN 385192083Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

14/07/2026

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Modifications diverses

MEYER, Christophe

SIREN 932269079Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

09/05/2026

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Créations

MEYER, Elliot, Christophe

SIREN 102709995Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

01/04/2026

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Radiations

Christophe ROBINEAU, Delphine EXARE, Patrice SCHOUMACKER et Emmanuelle REY MEYER, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial)

SIREN 784989550Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

05/03/2026

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Radiations

MEYER, Jean-Christophe

SIREN 517603395Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

16/01/2026

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