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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508169_20251124
24 novembre 2025
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2600169_20260113
13 janvier 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2600582_20260127
27 janvier 2026
ORTA_2601511_20260227
27 février 2026
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404159_20260113
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’action de la SAS Guilvez.
ORTA_2201675_20231017
17 octobre 2023
A C et Mme D C, représentés par Me Chénedé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de Guichen a délivré un permis de construire à Monsieur et Madame E et
DTA_2508234_20251210
10 décembre 2025
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2508337_20251212
12 décembre 2025
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2600131_20260123
23 janvier 2026
DTA_2506158_20250910
10 septembre 2025
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2506325_20250924
24 septembre 2025
DTA_2506603_20250929
29 septembre 2025
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2506658_20251002
2 octobre 2025
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2506859_20251017
17 octobre 2025
DTA_2506931_20251017
DTA_2601804_20260320
20 mars 2026
DTA_2601835_20260318
18 mars 2026
DTA_2602026_20260330
30 mars 2026
DTA_2602479_20260408
8 avril 2026
Cellule juge unique
DTA_2305984_20250402
2 avril 2025
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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