Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2307182_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Elles s'imposent aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétence respectifs. 42.
Source officielle9ème chambre
DTA_2004263_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La société Les vins de Laurent, dont le siège social est situé dans le département du Vaucluse, exerce une activité dans le domaine vinicole.
Source officielle6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
des circulations d'eau localisées et anarchiques dès les mois de juillet et août 2010 ; le contexte hydrogéologique complexe de l'opération ressortait également d'informations disponibles dans le domaine
Source officielle6ème chambre
DTA_1605425_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
des circulations d'eau localisées et anarchiques dès les mois de juillet et août 2010 ; le contexte hydrogéologique complexe de l'opération ressortait également d'informations disponibles dans le domaine
Source officielle6ème chambre
DTA_1702334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
des circulations d'eau localisées et anarchiques dès les mois de juillet et août 2010 ; le contexte hydrogéologique complexe de l'opération ressortait également d'informations disponibles dans le domaine
Source officielle3ème chambre
DTA_2002415_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Au demeurant, par un arrêté du 4 janvier 2021, le président de la communauté de communes du Pays Grenadois a autorisé le GAEC de Capblanc à occuper le domaine public, en vue d'exécuter les travaux de réalisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405365_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
les besoins de chaque enfant, selon son âge et ses rythmes propres, pour assurer son développement physique, intellectuel et affectif et à mettre en œuvre les moyens appropriés, notamment dans les domaines
Source officiellePage 9 sur 9