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6 185 résultats pour « Ferrien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2102508_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Mme A, qui n'a pas retourné ce formulaire, ne produit aucun justificatif concernant la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient obstacle à ce qu'elle puisse rembourser l'indu mis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410639_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Si Mme B soutient qu'elle est de bonne foi et en situation de précarité, elle ne produit aucun justificatif concernant la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient obstacle à ce qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411359_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B soutient qu'il est de bonne foi et en situation de précarité, il ne produit aucun justificatif concernant la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient obstacle à ce qu'il puisse rembourser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411826_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Mme B, qui n'a pas retourné ce formulaire, ne produit aucun justificatif concernant la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient obstacle à ce qu'elle puisse rembourser l'indu mis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405387_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B qui n'a pas retourné ce formulaire, ne produit aucun justificatif concernant la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient obstacle à ce qu'il puisse rembourser l'indu mis à sa charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507628_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

la société RTE, et à toutes sociétés mandatées par elle, notamment la SARL Aménagements Ruraux et Forestiers, de pénétrer sur les parcelles cadastrées section B n° 460, 461 et 1000 sises lieu-dit Ferrières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505072_20251012

Administratif

12 octobre 2025

12 octobre 2025

Madame A... au collège Carnot à Grasse à compter du 1er septembre 2025 et de l’arrêté du 29 août 2025 de la rectrice de l’Académie de Nice portant changement d’affectation de Madame A... au Collège Fersen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413211_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

et Mme A et B C demandent le dégrèvement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Neuville en Ferrain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300998_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B entend mettre en cause la responsabilité de policiers qui feraient en sorte qu'il ne puisse utiliser son matériel informatique, nécessaire à son activité professionnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603312_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

D... soutient que des circonstances nouvelles feraient obstacle à l’exécution de la mesure d’éloignement, notamment en raison de son passage en Suisse, de l’introduction d’une nouvelle demande d’asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507092_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

formulaire, le pli étant revenu au greffe du tribunal portant la mention « pli avisé et non réclamé » ne produit aucun justificatif concernant la nature et l’importance des charges de son foyer qui feraient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507770_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ce formulaire, le pli étant revenu au greffe du tribunal portant la mention « pli avisé non réclamé » ne produit aucun justificatif concernant la nature et l’importance des charges de son foyer qui feraient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509159_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

n’a pas retourné ce formulaire, le pli étant revenu au greffe du tribunal « pli avisé non réclamé », ne produit aucun justificatif concernant la nature et l’importance des charges de son foyer qui feraient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502613_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme B qui n'a pas retourné ce formulaire, ne produit aucun justificatif concernant la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient obstacle à ce qu'elle puisse rembourser l'indu mis à sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302706_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A ne soutient ni même n'allègue que la nature et l'importance de ses ressources et des charges de son foyer feraient obstacle à ce qu'il puisse rembourser l'indu mis à sa charge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301687_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Mme B, qui n'a pas retourné ce formulaire, ne produit aucun justificatif concernant la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient obstacle à ce qu'elle puisse rembourser l'indu mis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403099_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Mme B, qui n'a pas retourné ce formulaire, ne produit aucun justificatif concernant la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient obstacle à ce qu'elle puisse rembourser l'indu mis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406822_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Mme A, qui n'a pas retourné ce formulaire, ne produit aucun justificatif concernant la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient obstacle à ce qu'elle puisse rembourser l'indu mis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411360_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

De plus, elle ne produit aucun autre justificatif concernant la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient obstacle à ce qu'elle puisse rembourser l'indu mis à sa charge, et se borne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412332_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Même si Mme A a produit le 31 janvier 2025 un mémoire complémentaire, elle ne fournit aucun justificatif concernant la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient obstacle à ce qu'elle

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ANTOINE GAULTIER, FRANCOIS FERRIEN, ELISABETH POUDENS, SOPHIE FERNANDES, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 321091845Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

19/07/2024

Voir →

Modifications diverses

ANTOINE GAULTIER, FRANCOIS FERRIEN, ELISABETH POUDENS, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 321091845Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

03/04/2022

Voir →

Modifications diverses

LA FERRIENNE

SIREN 344416417GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

18/06/2019

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Créations

E.ELEC, FERRIEN, Eric

SIREN 492257720GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

28/12/2014

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERRIEN

SIREN 509376604GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

26/06/2013

Voir →