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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301408_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin , magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500880_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204748_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
décisions dont la suspension est demandée ; - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin
Source officielle9ème chambre
DTA_2202751_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M. Fraisseix, premier conseiller, Mme Kanté, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501338_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306967_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307011_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2605693_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Gatin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler les décisions du 31 mars 2026 par lesquelles le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2605949_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Gatin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler les décisions du 31 mars 2026 par lesquelles le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire sans délai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308572_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308624_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205412_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
de Toulouse a refusé de lui délivrer un permis de construire une résidence hôtelière à vocation sociale de 94 chambres, après démolition d'un bâtiment existant, sur un terrain situé 9, rue Jacques Gamelin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205106_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205164_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102009_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La présidente de la 9ème chambre, signé Chantal Descours-Gatin.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2510711_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513732_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602347_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 et L. 921-2 du code de l’entrée et
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602544_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 et L. 921-2 du code de l’entrée et
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500247_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
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