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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512716_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Le jeune B... est scolarisé en classe de cours préparatoire à l’école élémentaire Châtaigneraie à Chambourcy et bénéficie d’une aide humaine de six heures. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501843_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501878_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
requête contre la décision attaquée porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au recours effectif garanti par l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits humains
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401133_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Il n'y a donc pas de méconnaissance des stipulations de l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales. 7.
Source officielle4ème chambre
DTA_2601472_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
D..., une aide humaine aux élèves handicapés individuelle, à hauteur de 15 heures par semaine, du 1er mars 2025 au 31 août 2029 ; 2°) d’enjoindre au directeur académique des services de l’éducation
Source officielle8ème chambre
DTA_2307706_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C a adressé un courriel destiné directement à la directrice générale des services et mettant en copie le directeur de cabinet du président de la métropole et la vice-présidente des ressources humaines
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211817_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
. - Dans chaque département, l'État assure la protection des personnes victimes de la prostitution, du proxénétisme ou de la traite des êtres humains et leur fournit l'assistance dont elles ont besoin,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100502_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D'une part, la requérante soutient qu'elle a été écartée de réunions relatives aux ressources humaines.
Source officielle9ème chambre
DTA_2100260_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par une décision du 1er octobre 2020, la directrice adjointe, chargée des ressources humaines, du GCSMS - les EHPAD publics du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407757_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Savoie, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'affectation à son enfant B d'une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310187_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
démontre que, contrairement à l'affirmation de la défense, son offre aurait été jugée économiquement la plus avantageuse si elle avait obtenu le maximum de points au sous-critère relatif aux moyens humains
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106381_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de l'être humain /L'intérêt et le bien de l'être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science. () ".
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2219251_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de 17 876 euros ; - la décision implicite par laquelle le ministre du travail a rejeté ses demandes tendant à lui fournir des " moyens d'accès au système d'information de gestion des ressources humaines
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209496_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dévolus à cette prestation rendaient impossible l'exécution correcte du marché et justifiaient une note de zéro pour la pertinence des moyens humains sur le plan quantitatif.
Source officielle4ème chambre
DTA_2513581_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
septembre 2025 tendant à l’exécution de la décision du 3 juin 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Val-de-Marne a attribué à son fils, B..., une aide humaine
Source officielle4ème chambre
DTA_2514184_20260227
27 février 2026
27 février 2026
implicitement refusé d’exécuter la décision du 2 juillet 2024 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Val-de-Marne a attribué à son fils, A..., une aide humaine
Source officielle4ème chambre
DTA_2514656_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par une décision du 18 janvier 2022, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Val-de-Marne a attribué à C... une aide humaine individuelle sur la totalité du temps scolaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2501517_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que cette aide humaine n'a, depuis février 2022, jamais été effectivement attribuée à leur fils B, alors qu'elle est essentielle à sa scolarité.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2501771_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
douleurs à la marche dès les premiers pas ; elle a besoin de faire de multiples pauses durant plusieurs minutes afin d’effectuer un simple déplacement ; - si elle n’est pas systématique, une aide humaine
Source officielle4ème chambre
DTA_2506173_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
demande tendant à l'exécution de la décision du 17 septembre 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Val-de-Marne a attribué à leur fils, B, une aide humaine
Source officiellePage 9 sur 1492