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DÉCISION / ECLI
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2e Section - 3e Chambre
DTA_2423270_20250414
14 avril 2025
A B, représenté par Me Luciano demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
3ème chambre
DTA_2410730_20251001
1 octobre 2025
B..., représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour présentée
DTA_2410734_20250702
2 juillet 2025
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée
6ème chambre
DTA_2411431_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 1er août 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304332_20230412
12 avril 2023
A C et Mme B D épouse C, représentés par Me Luciano, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
2e Section - 1re Chambre
DTA_2218830_20240227
27 février 2024
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 14 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence
DTA_2219394_20230608
8 juin 2023
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
2e Section - 2e Chambre
DTA_2219465_20240205
5 février 2024
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
6e Section - 2e Chambre
DTA_2219668_20230103
3 janvier 2023
C A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 15 août 2022 par laquelle préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2221741_20230608
ORTA_2510247_20250618
18 juin 2025
A B, représenté par Me Luciano demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401566_20250110
10 janvier 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, Mme C A demande au tribunal d'annuler la déclaration préalable délivrée le 23 septembre 2024 par le maire de la commune de Lucciana
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503528_20251125
25 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la SARL Larrey Ambulances a son siège à Luisant (28600), dans le département de l’Eure-et-Loir.
ORTA_2200108_20221007
7 octobre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Nelson, au préfet de la Haute-Corse, à l'association syndicale libre Les orangers, à la SCI Les orangers, à la commune de Lucciana, à la collectivité
5e chambre
DTA_2204615_20250923
23 septembre 2025
résulte de l’instruction, et notamment de l’étude intitulée « Cohort study of the impact of time to antibiotic administration on mortality in patients with febrile neutropenia » des docteurs Régis Rosa, Luciano
8ème chambre
DTA_2106043_20221006
6 octobre 2022
D A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
11ème chambre
DTA_2508932_20251022
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;
DTA_2512099_20251230
30 décembre 2025
C..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;
DTA_2503920_20251120
20 novembre 2025
C..., représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;
DTA_2310256_20231010
10 octobre 2023
B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 25 mars 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l'admission
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