Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100317_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
projet a été confiée à un groupement d'entreprises, composé de la société Atelier BAAU-Habitat Création, en qualité de mandataire, de la société IE3C, de la société Icofluides Ingénierie et de la société Bati
Source officielle2ème chambre
DTA_2101613_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A D un permis de construire en vue de bâtir une maison individuelle et une piscine sur un terrain situé dans la commune de Sainte Maxime ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 juillet 2022 par lequel
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_1901673_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
vers mai-juin 2019 par la société Mougins Terrassement ; l'ancien muret et une autre partie du mur en agglos sur une longueur de 25 m ont été complètement enlevés avant le 10 décembre par la société Bati
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404396_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
pétitionnaire de joindre au dossier de demande des photographies de la topographie, des arbres, des types de sols de la parcelle A ou encore de la parcelle B du terrain depuis la corniche des serres de la Madone
Source officiellePage 9 sur 9