CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

163 résultats pour « Moisand »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2000530_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

En quatrième lieu, il résulte de l'instruction que pour remédier à la fissure située sur la cloison entre l'office et la plonge, l'expert préconise la pose d'un linteau métallique moisant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

améliorer les conditions de vie des migrants ; la dignité des personnes humaines doit être protégée contre les personnes elles-mêmes, ainsi que le J... d’Etat l’a posé dans l’arrêt de 1995 « Commune de Morsang-sur-Orge

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900592_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative enregistré le 19 mai 2022 et un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, la communauté d'agglomération du pays de Meaux, représentée par Me Moisan

Source officielle

Page 9 sur 9

← Précédent