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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302543_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, le CROUS de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302544_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, le CROUS de Versailles, représenté par Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302545_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, le CROUS de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302546_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, le CROUS de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105446_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le maire de Fleury-d'Aude a retiré les délégations de fonctions et de signature qu'il lui avait
Source officielle2ème chambre
DTA_2001191_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400283_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 30 rue Pierre Moreau
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300306_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 12 janvier et le 9 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300307_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403256_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La demande d'extension d'expertise susvisée a été communiquée à la société Cabinet Moreau et associés, à la société LPF TP, à la Société Moron Constructions, à la société SMAC, à la société Troisel, à
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500479_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Devillers et les observations de : - Mme Pani et de Me Chapoulie pour la commune de Moorea-Maiao ; L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500475_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... demande au tribunal : d’annuler les décisions de refus de réintégration du 17 octobre 2024, du 31 janvier 2025 et du 23 juillet 2025 ; d’enjoindre à la commune de Moorea de la réintégrer dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500239_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
sur l’île de Moorea.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500415_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Maiao de différer la signature du marché de maintenance long terme, dépannage et fourniture de pièces de rechange pour la centrale électrique de Moorea jusqu'au 6 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107088_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2021 par laquelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520552_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, agissant par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1
DTA_2100558_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
rapport aux voies et emprises publiques ; - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il peut se prévaloir de la prescription acquisitive sur le chemin dit de Moreau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200008_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le 3 août 2021, Mme A a saisi le maire de la commune de Moorea-Maiao d'une demande tendant à l'établissement d'une carte nationale d'identité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500002_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C pour la Polynésie française et celles de Me Moratto pour la société Champion Toa Moorea. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600167_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote n° 5 de la commune associée de Paopao, commune de Moorea-Maiao, concernant les opérations de vote qui se
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