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l'Île d'Esch mis à sa disposition par la commune depuis 2021 par nécessité de service ; - malgré les travaux qu'il a réalisés, la maison occupée ne comporte pas d'isolation et se révèle être une passoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533001_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Ouardes a lu son rapport et entendu : les observations de Me Pasquiou, substituant Me Angliviel, représentant M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2500560_20250926

Administratif

26 septembre 2025

En effet, le préfet de la Haute-Corse a notamment précisé que l'intéressé avait frauduleusement obtenu le précédent renouvellement de son titre de séjour, l'Université Pasquale Paoli l'ayant informé, suite

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526499_20260112

Administratif

12 janvier 2026

Comment by PASQUET Justine: RAS tardiveté Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris à qui la requête a été communiquée, n’a pas présenté d’observations en défense.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2200351_20240703

Administratif

3 juillet 2024

Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Pasquet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

11ème chambre, JU

DTA_2206692_20260416

Administratif

16 avril 2026

enregistrée le 7 juillet 2022 sous le n° 2206692, et deux mémoires complémentaire enregistrés le 19 décembre 2022 et le 4 décembre 2023, la société anonyme (SA) Auchan Hypermarché, représentée par Me du Pasquier

Source officielle

11ème chambre, JU

DTA_2405917_20260416

Administratif

16 avril 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600527_20260112

Administratif

12 janvier 2026

Elle soutient que : l’urgence est établie dès lors que son immeuble nécessite des travaux de rénovation énergétique avant 2028 pour se conformer à l’interdiction de location des passoires thermiques

Source officielle

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2102919_20230901

Administratif

1 septembre 2023

immobilier normal, il aurait dû payer 172,50 euros d'intérêts en plus sur un crédit de 15 ans, ce qui ne représente aucun avantage par rapport à la subvention allouée pour les travaux de remise à niveau de passoire

Source officielle

5ème chambre

DTA_2601675_20260422

Administratif

22 avril 2026

une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 24 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) Vol de nuit, représentée par Mes du Pasquier

Source officielle

5ème chambre

DTA_2601676_20260422

Administratif

22 avril 2026

requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026 ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) Terres des hommes, représentée par Mes du Pasquier

Source officielle

5ème chambre

DTA_2601677_20260422

Administratif

22 avril 2026

une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 24 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) Prince A..., représentée par Mes du Pasquier

Source officielle

5ème chambre

DTA_2601678_20260422

Administratif

22 avril 2026

requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) Les champs foux, représentée par Mes du Pasquier

Source officielle

5ème chambre

DTA_2601679_20260422

Administratif

22 avril 2026

requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) Les pionniers, représentée par Mes du Pasquier

Source officielle

5ème chambre

DTA_2601680_20260422

Administratif

22 avril 2026

une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) L'Aviateur, représentée par Mes du Pasquier

Source officielle

5ème chambre

DTA_2601681_20260422

Administratif

22 avril 2026

une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) des Sables, représentée par Mes du Pasquier

Source officielle

5ème chambre

DTA_2601682_20260422

Administratif

22 avril 2026

et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) de la butte aux bergers, représentée par Mes du Pasquier

Source officielle

5ème chambre

DTA_2601683_20260422

Administratif

22 avril 2026

requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) courrier de sud, représentée par Mes du Pasquier

Source officielle

5ème chambre

DTA_2601684_20260422

Administratif

22 avril 2026

requête et un mémoire enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un un mémoire non communiqué du 24 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) Coquelicots, représentée par Mes du Pasquier

Source officielle

5ème chambre

DTA_2601685_20260422

Administratif

22 avril 2026

une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) La Citadelle, représentée par Mes du Pasquier

Source officielle

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