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UR, UM, UMc et dans le cadre de réalisation d'un collectif au linéaire de façade important ou d'un ilot, les cours ou jardins situés à l'arrière des terrains doivent être de préférence visibles et participer

Source officielle

7ème chambre

DTA_2312504_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Source officielle

5ème chambre

DTA_2402240_20250701

Administratif

1 juillet 2025

but de sauvegarder le patrimoine naturel, de protéger les sites, d’en faire effectuer le classement, de tenir ses adhérents au courant des problèmes concernant la commune de l’Etang-la-Ville et de participer

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2206512_20260204

Administratif

4 février 2026

par la société Miroiterie Lafosse à hauteur de 40 % et par la société Lacaton & Vassal à hauteur de 20 % au titre des désordres affectant les menuiseries et les châssis ; il n'y a pas lieu qu'elle participe

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6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 123-1 du code de l’environnement : « L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers

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2 ème Chambre

DTA_2304144_20260407

Administratif

7 avril 2026

Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la population concernée n’a pas été mise à même de participer à l’enquête du fait de son calendrier.

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