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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2209279_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214009_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : D...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208639_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209105_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209788_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : D...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205859_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207279_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302633_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pierre-Emmanuel Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La présidente, M. Le Barbier La rapporteure, L.-E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207007_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512737_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Fait à Nantes le 22 septembre 2025. La présidente-rapporteure, M. LE BARBIERLe premier conseiller, P.-E. SIMON La conseillère, L.-E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201389_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A B demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un bien situé à Ribaute les Tavernes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201452_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B A, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200686_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B A, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur sa demande de délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406723_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande au juge des référés : 1°) " d'annuler " la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300233_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 23 2B 101 du 28 février 2023 par lequel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300348_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A C, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208785_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026. La rapporteure, L.-E. Ribac La présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2510511_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026. La présidente, M. LE BARBIER La rapporteure, L.-E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303104_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteusre publique, - et les observations de Me Jamot

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208665_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. G... C...

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

Mektoub'4, RIBAHI

SIREN 102679024Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Acte sous seing privé enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE le 26/03/2026, Dossier DOSSIER2026. Référence : 3804P03202600826. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 bis Espace Valmy 38800 LE PONT-DE-CLAIX. Adresse du nouveau propriétaire : 60 Rue François 1er 75008 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la

07/07/2026

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Ventes et cessions

MEKTOUB'4, RIBAHI

SIREN 102679024Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Acte sous seing privé en date du 11/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE le 26/03/2026, Dossier 202600017209 ref 3804P03 2026 A 00826 Adresse de l'ancien propriétaire : 13 Avenue du Général de Gaulle 38130 ECHIROLLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

10/04/2026

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Dépôts des comptes

RIBAHI

SIREN 820845543Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

09/01/2025

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Dépôts des comptes

RIBAHI

SIREN 820845543Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

21/03/2024

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Créations

Wawa Creation, RIBAHI, Yamine

SIREN 522226737Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

29/09/2023

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