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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108177_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Roanne qui, malgré une mise en demeure, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203032_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C demande au tribunal : 1°) d'annuler sur le fondement de l'article L521-1 du code de la justice administrative la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le centre hospitalier de Royan l'a suspendu
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504854_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Mme A a intégré l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Roanne le 6 septembre 2021, puis admise en septembre 2022 à redoubler sa première année de formation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310145_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Article 3 : Le Centre hospitalier de Roanne versera à Mme A... la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503121_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 6 janvier 2025, par laquelle le maire de Romans-sur-Isère
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200148_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Infirmier de bloc opératoire employé par le centre hospitalier de Roanne, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506813_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Romans sur Isère (Drôme) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306152_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Romans sur Isère, Mme B, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306153_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Romans sur Isère (Drôme) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304932_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Romans sur Isère (Drôme) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505161_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Saint Paul Lès Romans, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208128_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Romans sur Isère (Drôme) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203198_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo (CAVRA), représentée par Me Plunian, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500044_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Romans-sur-Isère (Drôme) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102694_20220830
30 août 2022
30 août 2022
rejetant la demande d'abrogation/modification du plan local d'urbanisme 3°) de mettre à la charge de la commune de Semussac et de la communauté d'agglomération Royan-Atlantique une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503882_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
2025 du président de la communauté de communes Cœur du Pays Haut portant opposition à déclaration préalable pour la création d’un pylône de téléphonie mobile sur le territoire de la commune d’Audun-le-Roman
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100025_20230214
14 février 2023
14 février 2023
son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Roman-de-Codières une somme de 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303238_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B et Mme C et autres, en présence de Mmes C et Françoise G, la première ayant pris la parole, - et les observations de Me David, représentant la commune de Rouans.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200979_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par suite, les fins de non-recevoir opposées par le centre hospitalier de Roanne tirées de cette tardiveté et de ce caractère confirmatif ne peuvent qu'être écartées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109980_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par suite, les fins de non-recevoir opposées par le centre hospitalier de Roanne tirées de cette tardiveté et de ce caractère confirmatif ne peuvent qu'être écartées.
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