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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412557_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
gracieux du 2 avril 2024 de la requérante, en ce que ces décisions ont fixé, pour l’exercice 2023, la dotation AC de l’établissement correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Segur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412560_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
gracieux de la requérante du 28 mars 2024, en ce que ces décisions ont fixé, pour l’exercice 2023, la dotation AC de l’établissement correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Segur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412563_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes de fixer la dotation AC de l’établissement Clinique Les Lilas Bleus correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Segur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412566_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
gracieux de la requérante du 2 avril 2024, en ce que ces décisions ont fixé, pour l’exercice 2023, la dotation AC de l’établissement correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Segur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412572_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
gracieux de la requérante du 2 avrils 2024, en ce que ces décisions ont fixé, pour l’exercice 2023, la dotation AC de l’établissement correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Segur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412578_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes de fixer la dotation AC de l’établissement Clinique Le Haut Lignon correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Segur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412597_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
gracieux de la requérante du 5 avril 2024, en ce que ces décisions ont fixé, pour l’exercice 2023, la dotation AC de l’établissement correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Segur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412613_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
gracieux de la requérante du 29 mai 2024, en ce que ces décisions ont fixé, pour l’exercice 2023, la dotation AC de l’établissement correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Segur
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500858_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur le financement de la revalorisation salariale dite « Oubliés du Ségur » soit 6 323,18 euros : D’une part, l’arrêté du 25 juin 2024 portant extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale
Source officielle12eme chambre
DTA_2502217_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522513_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 décembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207825_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B C C, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a procédé au retrait de sa carte de séjour temporaire, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501210_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A C, représenté par Me Seghier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui octroyer un hébergement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503536_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale du mineur C..., représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de l’autorité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504064_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Seghier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2012751_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer le certificat de résidence sollicité ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2509210_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., représenté par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 juillet 2025 par lesquelles la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604322_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Callot, juge des référés ; et les observations de Me Seghier représentant Mme B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2400468_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2319022_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B D, représentée par Me Seguin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
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