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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2307972_20260427
27 avril 2026
Elle soutient que : - sa requête n’est pas tardive car elle n’a pas réussi à obtenir les documents demandés à la communauté d’agglomération ; - elle est habitante de la commune de Trith-Saint-Léger et
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2502535_20260224
24 février 2026
IV-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (...) ». 6.
JU-1ère chambre
DTA_2502580_20251118
18 novembre 2025
.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (…).
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502694_20251211
11 décembre 2025
.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (…) ». 7.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2503370_20260313
13 mars 2026
. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).
Magistrat statuant seul
DTA_2500363_20260127
27 janvier 2026
. - Sur de fausses indications d’identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l’aide frauduleuse d’un tiers ou par tricherie ; (…).
4ème chambre
DTA_2312076_20250411
11 avril 2025
Si le requérant soutient qu'il n'avait pas l'intention de tricher et qu'il s'agissait de ses fiches de révision et non d'une antisèche, ces considérations ne sont en elles-mêmes susceptibles ni de l'exonérer
3ème chambre - JU
DTA_2401832_20251106
6 novembre 2025
8ème chambre
DTA_2208930_20260313
B... du 5 février 2020 et relatifs au sentiment de « malaise » et « d’oppression » en cours, aux propos proférés à l’égard d’un élève rêveur, à la punition infligée à un élève qui a triché lors d’un exercice
DTA_2401031_20240710
10 juillet 2024
passées par un candidat dans les cas suivants : () IV-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie
CH 1 JU
DTA_2401165_20250428
28 avril 2025
-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; ().
DTA_2402171_20260313
-sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).
DTA_2500979_20251118
DTA_2501113_20260313
JU 1ère chambre
DTA_2409557_20250918
18 septembre 2025
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325621_20231116
16 novembre 2023
B C, représenté par Me Trink, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
5ème chambre
DTA_2207514_20221229
29 décembre 2022
A, qui souffre d'une para-parésie spastique, dont l'origine serait liée à une sclérose de la moelle, et d'une polyneuropathie diabétique pour laquelle il a été suivi en Algérie, où le diagnostic n'avait
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502932_20251022
22 octobre 2025
pour la durée de cinq ans, qui constitue en réalité le maximum prévu par les dispositions de l’article 64 de l’arrêté du 21 avril 2007 ; - cette sanction est disproportionnée dès lors qu’il n’a pas « triché
DTA_2501983_20251118
DTA_2501986_20260108
8 janvier 2026
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