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B, représenté par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère portant rejet de sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508627_20250919

Administratif

19 septembre 2025

B, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508892_20250924

Administratif

24 septembre 2025

B A, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509540_20251006

Administratif

6 octobre 2025

A..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2507314_20250724

Administratif

24 juillet 2025

C A B, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508469_20250828

Administratif

28 août 2025

A B, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de liquider l'astreinte prévue dans l'ordonnance n°2504001

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7ème Chambre

DTA_2204968_20241129

Administratif

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2022 et le 22 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale

Source officielle

Juge unique 3

DTA_2403071_20240605

Administratif

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Mme E D, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300510_20230511

Administratif

11 mai 2023

A B, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours préalable obligatoire tendant à l'annulation de la décision du 12 août 2022 par laquelle

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206300_20220819

Administratif

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme A M'rini, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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5ème chambre

DTA_2300119_20240614

Administratif

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier 2023 et 4 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502090_20250305

Administratif

5 mars 2025

A, représenté par Me Terrasson, a demandé au tribunal de constater l'inexécution de cette ordonnance, d'ordonner à la préfète de l'Isère de lui délivrer un document provisoire justifiant de la régularité

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500675_20250522

Administratif

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Terrasson, demande au Tribunal d'annuler la décision implicite de la préfète de l'Isère rejetant

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602753_20260413

Administratif

13 avril 2026

A..., représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète de l’Isère sur sa demande de renouvellement de titre de séjour présentée

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4ème chambre

DTA_2300410_20250312

Administratif

12 mars 2025

La SARL La Nouvelle Vie exploite sur la commune de Terrasson-Lavilledieu un terrain de camping situé Lieu-Dit Bouillac.

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4ème Chambre

DTA_2509152_20251211

Administratif

11 décembre 2025

C..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel la préfète de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

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Reconduite à la frontière

DTA_2400586_20240202

Administratif

2 février 2024

B C, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - l'arrêté du

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4ème Chambre

DTA_2401361_20240507

Administratif

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, Mme A H, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet

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Juge unique 1

DTA_2402063_20240521

Administratif

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme C D , représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510050_20251119

Administratif

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la préfète

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