B, représenté par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère portant rejet de sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère

B, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

B A, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

C A B, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français

A B, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de liquider l'astreinte prévue dans l'ordonnance n°2504001

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2022 et le 22 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Mme E D, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de

A B, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours préalable obligatoire tendant à l'annulation de la décision du 12 août 2022 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme A M'rini, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier 2023 et 4 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

A, représenté par Me Terrasson, a demandé au tribunal de constater l'inexécution de cette ordonnance, d'ordonner à la préfète de l'Isère de lui délivrer un document provisoire justifiant de la régularité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Terrasson, demande au Tribunal d'annuler la décision implicite de la préfète de l'Isère rejetant

A..., représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète de l’Isère sur sa demande de renouvellement de titre de séjour présentée

La SARL La Nouvelle Vie exploite sur la commune de Terrasson-Lavilledieu un terrain de camping situé Lieu-Dit Bouillac.

C..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel la préfète de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

B C, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, Mme A H, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme C D , représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère

A..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la préfète