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164 résultats pour « abus des biens ou du crédit de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1807350_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

En deuxième lieu, l'administration a relevé que, bien que le groupe Axa ait financé la société Hordle en fonds propres à hauteur d'environ 2,423 milliards de livres sterling et la société SGI à hauteur

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2407307_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

G..., qui déclare avoir été menacé plusieurs fois au sein de la société « Interdépannage » par M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206656_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Toutefois, le projet de communiqué mentionne bien la société ASE comme étant visée par la décision attaquée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000716_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Au titre du premier pilier, elle perçoit les aides découplées liées aux droits à paiement de base (DPB) et les aides aux bovins allaitants (ABA).

Source officielle

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