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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400451_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400452_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400453_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400454_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400455_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400456_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400457_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400458_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400460_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400461_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400462_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400463_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400464_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400465_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400466_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400467_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400468_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400469_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400470_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400471_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle

Page 9 sur 2005

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