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170 résultats pour « amélioration par un époux d'un propre de son épouse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2105325_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C..., son épouse, a nécessairement subi un préjudice d’affection.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403484_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Après un séjour au centre de rééducation cardiaque de Beaumont de Lomagne, du 8 janvier au 4 février 2019, au cours duquel son état général a présenté une nette amélioration, avec une bonne reprise des

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200581_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C... est fondé à soutenir qu’en raison des souffrances ressenties par son épouse, mais également par son enfant suite à l’accouchement, ainsi que des douleurs persistantes dont sa conjointe a été victime

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1707222_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A B soutient qu'il pratiquait la plongée sous-marine et le cyclisme, faisait régulièrement du bricolage et partageait de longues marches avec son épouse.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108353_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

I, de l'annonce des complications engendrées et par le constat de l'affaiblissement de la santé de son époux.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1801954_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100805_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

H..., son époux, E... H... et leurs deux enfants C... M... et A...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007330_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis les chances de l'intéressé d'obtenir une amélioration de son

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101259_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

C B, agissant en qualité de tuteur de son fils, M, Mme K G épouse B, M. H B, Mme F B et M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201263_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Après réalisation d'un bilan urodynamique le 9 février 2018, son médecin gynécologue lui a proposé le 23 février 2018 la mise en place d'une bandelette sous urétrale selon la technique du swing, ainsi

Source officielle

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