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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105325_20260130
30 janvier 2026
C..., son épouse, a nécessairement subi un préjudice d’affection.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403484_20250129
29 janvier 2025
Après un séjour au centre de rééducation cardiaque de Beaumont de Lomagne, du 8 janvier au 4 février 2019, au cours duquel son état général a présenté une nette amélioration, avec une bonne reprise des
4ème chambre
DTA_2200581_20251106
6 novembre 2025
C... est fondé à soutenir qu’en raison des souffrances ressenties par son épouse, mais également par son enfant suite à l’accouchement, ainsi que des douleurs persistantes dont sa conjointe a été victime
7ème Chambre
DTA_1707222_20220713
13 juillet 2022
A B soutient qu'il pratiquait la plongée sous-marine et le cyclisme, faisait régulièrement du bricolage et partageait de longues marches avec son épouse.
6ème chambre
DTA_2108353_20231229
29 décembre 2023
I, de l'annonce des complications engendrées et par le constat de l'affaiblissement de la santé de son époux.
DTA_1801954_20220727
27 juillet 2022
Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé
3 ème Chambre
DTA_2100805_20260205
5 février 2026
H..., son époux, E... H... et leurs deux enfants C... M... et A...
DTA_2007330_20240704
4 juillet 2024
Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis les chances de l'intéressé d'obtenir une amélioration de son
DTA_2101259_20231011
11 octobre 2023
C B, agissant en qualité de tuteur de son fils, M, Mme K G épouse B, M. H B, Mme F B et M.
DTA_2201263_20250723
23 juillet 2025
Après réalisation d'un bilan urodynamique le 9 février 2018, son médecin gynécologue lui a proposé le 23 février 2018 la mise en place d'une bandelette sous urétrale selon la technique du swing, ainsi
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