Le requérant soutient également que l'administration s'est appuyée sur des données économiques de la société Knauf Industries France trop anciennes au regard de la date à laquelle elle a statué, et que

A, employé par la société Sud Service et détenant le mandat d'élu au comité social et économique, était affecté au marché SNCF " propreté locaux étang de Berre ".

Elle était, par ailleurs, titulaire des mandats de déléguée syndicale, membre titulaire du comité social et économique (CSE) et membre du CSE européen.

B, employé sur un poste d'opérateur de production sur le site de Monchy-le-Preux, et exerçant les mandats de délégué syndical et membre titulaire du comité social et économique, a fait l'objet d'une procédure

C, employé sur un poste de co-team leader sur le site de Monchy-le-Preux, et exerçant les mandats de délégué syndical et de membre titulaire du comité social et économique, a fait l'objet d'une procédure

A, employé sur un poste d'opérateur de production sur le site de Monchy-le-Preux, et exerçant le mandat de membre suppléant du comité social et économique, a fait l'objet d'une procédure de licenciement

C, employé sur un poste de leader UET sur le site de Monchy-le-Preux, et exerçant le mandat de membre titulaire du comité social et économique, a fait l'objet d'une procédure de licenciement pour motif

A, employé sur un poste d'opérateur de production sur le site de Monchy-le-Preux, et exerçant le mandat de membre du comité social et économique, a fait l'objet d'une procédure de licenciement pour motif

C, employé sur un poste d'opérateur de production sur le site de Monchy-le-Preux, et exerçant le mandat de membre titulaire du comité social et économique, a fait l'objet d'une procédure de licenciement

B, employé sur un poste de technicien de maintenance sur le site de Monchy-le-Preux, et exerçant le mandat de membre titulaire du comité social et économique, a fait l'objet d'une procédure de licenciement

A, employé sur un poste d'opérateur de production sur le site de Monchy-le-Preux, et exerçant le mandat de membre suppléant du comité social et économique, a fait l'objet d'une procédure de licenciement

C, employé sur un poste d'opérateur de production sur le site de Monchy-le-Preux, et exerçant le mandat de membre titulaire du comité social et économique, a fait l'objet d'une procédure de licenciement

A B exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de maintenance au sein de l'usine de Pithiviers de la société Knauf Industries Centre (KIC).

La requérante soutient également que l'administration s'est appuyée sur des données économiques de la société Knauf Industries France trop anciennes au regard de la date à laquelle elle a statué, et que

Mme De Abreu, adjoint administratif territorial, exerçant les fonctions administratives de " responsable de secteurs " au centre intercommunal d'action sociale du Pays Morcenais, a été victime d'un accident

B a été recruté, le 23 août 2011, par la société E et occupe, en dernier lieu, le poste de I située à F. Il exerçait un mandat de membre titulaire du comité social et économique. Le 21 août 2019, M.

A, titulaire du mandat de membre élu de la délégation du personnel au comité social et économique Ile-de-France de l'unité économique et sociale Seris ESI.

les sociétés et de TVA.

Mme A B, agent contractuel de la fonction publique hospitalière en contrat à durée indéterminée ayant intégré le GHNE le 1er janvier 2011, exerçait les fonctions d'assistante de service social affecté

La SAS Somival, dont le capital est détenu entièrement par l'EURL SFPHG administrée par M.