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5 065 résultats pour « article 301 du code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2110422_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200223_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200281_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200495_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200690_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504885_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

civile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517326_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sur les conclusions sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000640_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108455_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il est constant que, comme l'a formalisé son courrier du 30 octobre 2023 produit au dossier et communiqué à l'intéressée, la directrice générale par intérim des Hospices civils de Lyon a décidé en cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109128_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105583_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

as à un objectif d’intérêt général, en méconnaissance des articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l’urbanisme ; Sur les conclusions à fin d’indemnisation : - elle a ex osé des frais our le montage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202058_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203270_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement à la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203803_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204316_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108457_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108550_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement à la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108735_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2110103_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202172_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle

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