Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire rectificatif et des mémoires complémentaires enregistrés les 7 décembre 2021, 4 mars 2022, 23 juin 2022 et 15 juillet 2022, Mme A B, représentée

Vu : - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée ; - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mai 2021, le 6 janvier 2023 et le 21 mars 2023, sous le n° 2101790, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2021 par laquelle

Par une ordonnance du 16 mars 2023, le tribunal, saisi par l'intéressée sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, a enjoint au préfet du Val-d'Oise d'assurer

Après un contrôle de sa situation en 2021, il s'est vu notifier des indus de RSA (INK 003) pour la période courant du 1er mars 2020 au 30 juin 2021, d'aide exceptionnelle de fin d'année pour décembre 2020

Par des mémoires en défense enregistrés le 2 mai 2024 et le 19 mars 2025, le SDIS de la Gironde, représenté par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

Par une ordonnance du 28 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 2 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 8 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 janvier 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces des dossiers.

Elle soutient que : - la requête est recevable en application de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - 90% des habitants du quartier sont opposés au projet ; - le décret attaqué ne précise

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, sous le numéro 2301396, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 mai 2023, 25 mars 2024, 16 octobre 2024, 31 octobre 2024, 9 décembre 2024, ces

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mai 2022 et 3 octobre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars 2023, 11 et 23 décembre 2024, Mme A C, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - le code de la construction et de l'habitation ;

Vu : - le code de commerce ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Par une ordonnance du 17 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 4 avril 2025.

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2023 sous le no 2200225, le 26 février 2024 sous le n° 2300518, et un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2023 sous le no 2200225, le 26 février 2024 sous le n° 2300518, et un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code

Vu : - le code général des impôts ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.