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2 821 résultats pour « avenant non applicable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2106263_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

méconnaît la note de service de son employeur, référencée DRH-AM 2017-6 ; - l'avenant n°2 est entaché d'une rétroactivité illégale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106266_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

attaqué méconnaît la note de service de son employeur, référencée DRH-AM 2017-6 ; - l'avenant attaqué est entaché d'une rétroactivité illégale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106268_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

attaqué méconnaît la note de service de son employeur, référencée DRH-AM 2017-6 ; - l'avenant attaqué est entaché d'une rétroactivité illégale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106269_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

attaqué méconnaît la note de service de son employeur, référencée DRH-AM 2017-6 ; - l'avenant attaqué est entaché d'une rétroactivité illégale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106270_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

attaqué méconnaît la note de service de son employeur, référencée DRH-AM 2017-6 ; - l'avenant attaqué est entaché d'une rétroactivité illégale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106271_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

attaqué méconnaît la note de service de son employeur, référencée DRH-AM 2017-6 ; - l'avenant attaqué est entaché d'une rétroactivité illégale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106275_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

attaqué méconnaît la note de service de son employeur, référencée DRH-AM 2017-6 ; - l'avenant attaqué est entaché d'une rétroactivité illégale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106276_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

attaqué méconnaît la note de service de son employeur, référencée DRH-AM 2017-6 ; - l'avenant attaqué est entaché d'une rétroactivité illégale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106277_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

attaqué méconnaît la note de service de son employeur, référencée DRH-AM 2017-6 ; - l'avenant attaqué est entaché d'une rétroactivité illégale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106284_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

attaqué méconnaît la note de service de son employeur, référencée DRH-AM 2017-6 ; - l'avenant attaqué est entaché d'une rétroactivité illégale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106285_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

attaqué méconnaît la note de service de son employeur, référencée DRH-AM 2017-6 ; - l'avenant attaqué est entaché d'une rétroactivité illégale.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103068_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Sur la fin de non-recevoir soulevée à l'encontre des conclusions à fin de résiliation du marché subséquent MS2 : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201159_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

non réalisées dans le cadre des contrats à compter du 30 mars 2020. ».

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501158_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 avril 2025 et le 28 octobre 2025, et un mémoire enregistré le 1er décembre 2025 et non communiqué, la société Albert Abut Architecture

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304249_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En deuxième lieu, les stipulations de l’article 50.6 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable prévoient que « 50.6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301212_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En deuxième lieu, les stipulations de l’article 50.6 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable prévoient que « 50.6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400840_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En deuxième lieu, les stipulations de l’article 50.6 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable prévoient que « 50.6.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200284_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par un jugement avant-dire droit du 13 décembre 2022, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme C E épouse J et autres demandant au tribunal d'annuler l'avenant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203675_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il soutient que : - les décisions attaquées méconnaissent l'avenant n°5 du contrat de recrutement ; - les primes mensuelles versées en application de l'avenant n°5 du contrat de recrutement sont définitivement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106267_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

sont dus par le maître d'ouvrage pour un montant de 113 380 euros HT ; - les honoraires de l'acompte 4 de l'avenant n°1, correspondant à 20 % de la mission d'étude d'avant-projet définitif, sont dus

Source officielle

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