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676 résultats pour « classification des personnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300105_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la décision n°2022-153 du 21 février 2022 portant sur les modalités de mise en œuvre du TPAS pour les personnels exerçant ou ayant exercé des fonctions

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2300100_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

. / Les modalités de dépôt de la demande et la composition du dossier de cette demande ainsi que les critères de classification des procédures sont précisés par un arrêté conjoint des ministres chargés

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020218_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 10.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020220_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 10.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020225_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 10.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020227_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 10.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020228_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 10.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020229_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 10.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020256_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 10.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020259_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 10.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020264_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 11.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020267_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 10.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020268_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 10.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020281_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 11.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020282_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 10.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020283_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 11.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020310_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 10.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020331_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 10.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020332_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 10.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020335_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 10.

Source officielle

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