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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200528_20230707
7 juillet 2023
désormais reprises à l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien
DTA_2200529_20230707
DTA_2200530_20230707
DTA_2200531_20230707
DTA_2200532_20230707
DTA_2200533_20230707
DTA_2200534_20230707
DTA_2200535_20230707
DTA_2200536_20230707
DTA_2001384_20230411
11 avril 2023
applicable au cours de la période d'incarcération en litige : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300138_20230629
29 juin 2023
Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien
1ère Chambre
DTA_2400489_20250527
27 mai 2025
Aux termes de l'article D. 349 du code précité : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien des
DTA_2400490_20250527
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509976_20260323
23 mars 2026
ont été conclus ; les travaux relatifs aux réseaux d’eau potable ont été confiés à la société Raby ; ces travaux ont été réceptionnés avec effet au 17 mars 2023 ; le lot « Désamiantage – Déplombage – Curage
2ème Chambre (JU)
DTA_2010334_20221128
28 novembre 2022
La SCI Longpré-Domont soutient avoir engagé en décembre 2017 des travaux de curage, de désamiantage et de déplombage de ses bâtiments, anciennement à usage de clinique et fait valoir que, compte tenu de
DTA_2010335_20221128
DTA_2000368_20221128
DTA_2000369_20221128
DTA_2000776_20220922
22 septembre 2022
Une cytoprostatectomie robot-assistée avec curage ganglionnaire est réalisée le 23 octobre 2018 au sein du même établissement.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403189_20250304
4 mars 2025
code, d'une part, " les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage
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