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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2101593_20230126
26 janvier 2023
n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ; - le décret n°2011-2103 du 30 décembre
6ème chambre
DTA_1907478_20220826
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 14 juin 1976 au 9 octobre 1992, M.
DTA_1907495_20220826
S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.
DTA_1907496_20220826
DTA_1907413_20220826
DTA_1907417_20220826
DTA_1907423_20220826
DTA_1907426_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 2 juin 1976 au 29 juillet 1992, M.
DTA_1907456_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 1er juin 1976 au 2 mai 1994, M.
DTA_1907458_20220826
DTA_1907459_20220826
DTA_1907460_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 3 juin 1976 au 14 décembre 1992, M.
DTA_1907463_20220826
DTA_1907475_20220826
DTA_1907476_20220826
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409381_20241120
20 novembre 2024
Il soutient que : - il a vécu au hameau forestier de La Ciotat de sa naissance, le 26 septembre 1969, jusqu'à son départ le 30 juin 1983, soit 13 ans et 9 mois, représentant 5 025 jours ; - le montant
6e Section - 2e Chambre
DTA_2120074_20231102
2 novembre 2023
A, révèle que le requérant a été engagé volontaire en période hors conflit durant deux ans, au Congo (Brazzaville) du 19/06/1962 au 09/07/1962, puis en République de Centrafrique du 10/07/1962 au 02/12
1ère Chambre
DTA_2200135_20220929
29 septembre 2022
Par une ordonnance du 7 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301588_20231221
21 décembre 2023
Vu : - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application
DTA_2200176_20221108
8 novembre 2022
, Mme A G épouse E ; 2°) de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 30 000 000 F CFP à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis en sa qualité d'ayant-droit de sa mère décédée
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