CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

404 570 résultats pour « demande de confirmation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501548_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En dépit de cette demande, aucune confirmation n’est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l’ordonnance de référé n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501549_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En dépit de cette demande, aucune confirmation n’est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l’ordonnance de référé n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501550_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En dépit de cette demande, aucune confirmation n’est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l’ordonnance de référé n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501552_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En dépit de cette demande, aucune confirmation n’est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l’ordonnance de référé n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501553_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En dépit de cette demande, aucune confirmation n’est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l’ordonnance de référé n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501554_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En dépit de cette demande, aucune confirmation n’est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l’ordonnance de référé n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501555_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En dépit de cette demande, aucune confirmation n’est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l’ordonnance de référé n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501556_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En dépit de cette demande, aucune confirmation n’est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l’ordonnance de référé n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501557_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En dépit de cette demande, aucune confirmation n’est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l’ordonnance de référé n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501558_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En dépit de cette demande, aucune confirmation n’est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l’ordonnance de référé n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501559_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En dépit de cette demande, aucune confirmation n’est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l’ordonnance de référé n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501560_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En dépit de cette demande, aucune confirmation n’est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l’ordonnance de référé n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501561_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En dépit de cette demande, aucune confirmation n’est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l’ordonnance de référé n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501563_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En dépit de cette demande, aucune confirmation n’est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l’ordonnance de référé n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501564_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En dépit de cette demande, aucune confirmation n’est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l’ordonnance de référé n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501565_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En dépit de cette demande, aucune confirmation n’est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l’ordonnance de référé n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501054_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En dépit de cette demande, aucune confirmation n’est parvenue à la juridiction dans le délai imparti et l’ordonnance de référé n’a fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201020_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201408_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201593_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle

Page 9 sur 20229

← PrécédentSuivant →