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2 805 résultats pour « droits des artistes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201754_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2418296_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

" sur le fondement de l'article L. 421-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200450_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200456_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200457_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200458_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200665_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200451_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200452_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200453_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux

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TA

4ème Chambre

DTA_2200454_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200455_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux

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TA

4ème Chambre

DTA_2200662_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux

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TA

4ème Chambre

DTA_2200663_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux

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4ème Chambre

DTA_2200664_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux

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DTA_2108343_20230316

Administratif

16 mars 2023

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DTA_2108344_20230316

Administratif

16 mars 2023

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DTA_2108346_20230316

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16 mars 2023

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20/12/2024

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04/06/2024

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01/12/2023

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29/03/2023

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