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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES JU
DTA_2302501_20241112
12 novembre 2024
La requérante, qui se borne à alléguer sans produire aucun contrat de travail ni lettre de mission que ses voyages étaient professionnels, n'apporte dans l'instance n° 2301760 aucune pièce démontrant qu'elle
Chambre 1
DTA_2201217_20220920
20 septembre 2022
Sur les frais liés à l'instance : 33.
DTA_2201219_20220920
DTA_2201698_20220920
DTA_2201699_20220920
Eloignement 72 heures
DTA_2301742_20230407
7 avril 2023
N'Diaye au cours de son audition par les services de police de Bordeaux le 2 avril 2023 qu'il ne travaille pas et est sans ressources sur le territoire français.
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