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166 résultats pour « frais de voyage exposés par des travailleurs saisonniers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2302501_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La requérante, qui se borne à alléguer sans produire aucun contrat de travail ni lettre de mission que ses voyages étaient professionnels, n'apporte dans l'instance n° 2301760 aucune pièce démontrant qu'elle

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201217_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur les frais liés à l'instance : 33.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201219_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur les frais liés à l'instance : 33.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201698_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur les frais liés à l'instance : 33.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201699_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur les frais liés à l'instance : 33.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301742_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

N'Diaye au cours de son audition par les services de police de Bordeaux le 2 avril 2023 qu'il ne travaille pas et est sans ressources sur le territoire français.

Source officielle

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