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5 742 résultats pour « indemnité minimale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2003811_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de fonctions, de sujétions et d'expertise au montant minimum et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003889_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de fonctions, de sujétions et d'expertise au montant minimum et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004131_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de fonctions, de sujétions et d'expertise au montant minimum et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004481_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de fonctions, de sujétions et d'expertise au montant minimum et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 11 400 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un directeur des services de greffe devenu

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000494_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de fonctions, de sujétions et d'expertise au montant minimum et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000405_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de fonctions, de sujétions et d'expertise au montant minimum et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002786_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le montant de cette indemnité est égal au tiers des sommes dont le remboursement a été obtenu, dans les limites d'un montant maximum de 910 euros et d'un montant minimum de 91 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004783_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004243_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004344_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004447_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004457_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004463_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004477_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004495_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004500_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2019 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004508_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004509_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001613_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle la responsable des ressources humaines du service administratif régional de Montpellier a fixé le montant de son indemnité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203392_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 4.

Source officielle

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