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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre (J.U.)
DTA_2003753_20220721
21 juillet 2022
B de restituer son titre de conduite.
7ème Chambre (JU)
DTA_2106053_20230720
20 juillet 2023
A de restituer son titre de conduite. M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202222_20231019
19 octobre 2023
exécutoire émis le 8 juin 2022 par le service départemental d'incendie et de secours du Loiret en vue du recouvrement de la somme de 211 euros au titre d'une intervention ; 2°) de la décharger de l'obligation
1ère chambre
DTA_2300826_20231006
6 octobre 2023
exécutoire n° 96 émis le 16 mars 2023 par le service départemental d'incendie et de secours de l'Orne en vue du recouvrement de la somme de 608 euros au titre de deux interventions et le titre exécutoire
1ère Chambre
DTA_2101608_20230502
2 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, la société Sogeba travaux publics, représentée par Me Lhomy, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à la réduction
6ème Chambre
DTA_2105206_20240223
23 février 2024
B A, représenté par Me Banchetri demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années
DTA_2400005_20250130
30 janvier 2025
Il est constant que cette maladresse, lors de l'intervention chirurgicale, est la cause directe de l'ensemble des préjudices subis par Mme A.
DTA_2000235_20231006
exécutoire n° 512 émis le 2 décembre 2019 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Orne en vue du recouvrement de la somme de 618 euros au titre de trois interventions ;
DTA_2000559_20231006
exécutoire n° 27 émis le 22 janvier 2020 par le service départemental d'incendie et de secours de l'Orne en vue du recouvrement de la somme de 412 euros au titre de deux interventions ; 2°) de décharger
DTA_2001776_20231006
exécutoire n° 219 émis le 6 juillet 2020 par le service départemental d'incendie et de secours de l'Orne en vue du recouvrement de la somme de 885 euros au titre de trois interventions ; 2°) de
DTA_2001023_20231006
exécutoire n° 97 émis le 9 avril 2020 par le service départemental d'incendie et de secours de l'Orne en vue du recouvrement de la somme de 295 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger
DTA_2001260_20231006
exécutoire n° 158 émis le 7 mai 2020 par le service départemental d'incendie et de secours de l'Orne en vue du recouvrement de la somme de 1 180 euros au titre de quatre interventions ; 2°) de décharger
ORTA_2000737_20231002
2 octobre 2023
exécutoire émis le 20 décembre 2019 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 205 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger
ORTA_2000741_20231002
ORTA_2000743_20231002
ORTA_2000753_20231002
ORTA_2000754_20231002
ORTA_2000755_20231002
ORTA_2000756_20231002
ORTA_2001302_20231002
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