au service de ses arrêts de travail.

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licenciée le 20 juin 2017 en raison de son traumatisme à la cheville et précisent ne pas avoir reçu communication des arrêts de travail portant sur la période postérieure au 25 février 2017, dont ils

Mme A... soutient avoir décompensé des problèmes à son oreille gauche ainsi qu’un syndrome anxiodépressif en lien avec son accident de service.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie

Toutefois, face à l'aggravation de son état de santé, Mme D a été replacée en arrêt de travail en août 2020.

Toutefois, face à l'aggravation de son état de santé, Mme D a été replacée en arrêt de travail en août 2020.

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du 9 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Vernouillet a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime sur son lieu de travail le 26 août 2019, ensemble

B a demandé la reconnaissance en tant qu'accident de travail, qui fait état de ce que, à la date du 6 juin 2018, la chambre régionale d'agriculture de Corse n'avait pas été informée du statut de travailleur

C A représenté par Me Baulimon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-AGENT-084 du 22 mars 2022 par lequel le maire de la commune d'Arveyres l'a licencié à compter du 16 avril 2022 et l'a

échéant, tenu de mettre en cause d'office la caisse si elle n'a pas été appelée en déclaration de jugement commun. 32.

D'autre part, aux termes de l'article L. 822-18 du code général de la fonction publique : " Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le

visé dans la décision, quant au grief d’absence de fourniture d’un arrêt de travail alors qu’elle n’a jamais déclaré d’accident du travail ou d’arrêt maladie, quant à l’inaptitude aux fonctions d’aide-soignante

En tout état de cause, la circonstance, pour regrettable qu'elle soit, que M.

B, recruté par contrat de travail à durée indéterminé le 15 janvier 2019 afin d'exercer les fonctions de déménageur au sein de la société TMT Déménagement, a été victime d'un accident du travail le 12

Dès lors, le recours exercé par la caisse au titre d'une rente d'accident du travail ne saurait s'exercer que sur ces deux postes de préjudice.

Par ce même arrêté, le maire de la commune de Dijon a précisé que les arrêts de travail de l'intéressée et les frais relatifs à cette rechute sont pris en charge par la ville de Dijon à compter de cette