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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1901443_20221205
5 décembre 2022
en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande
ORTA_2005304_20221205
ORTA_2005358_20221205
ORTA_1707688_20230411
11 avril 2023
ORTA_2109591_20221205
ORTA_2109592_20221205
ORTA_2109608_20221205
ORTA_2109612_20221205
charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande
ORTA_2109614_20221205
ORTA_2109615_20221205
ORTA_2109616_20221205
ORTA_1808945_20240214
14 février 2024
5ème Chambre
DTA_2004202_20221227
27 décembre 2022
Quelle que soit la décision du juge, le montant des indemnités allouées à la victime lui reste acquis ". 3.
DTA_2003217_20221227
Quelle que soit la décision du juge, le montant des indemnités allouées à la victime lui reste acquis ". 8.
ORTA_1707762_20230411
ORTA_1707764_20230411
ORTA_1707765_20230411
ORTA_1707693_20230531
31 mai 2023
ORTA_1707695_20240214
en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante ; 2°) d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première
ORTA_1707707_20230411
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