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901 résultats pour « membre du comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2303592_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il était affecté depuis le 1er février 2022 au supermarché de Ploufragan et a été élu membre du comité social et économique d'établissement, membre du comité social et économique central, délégué syndical

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308630_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

comité social et économique interentreprises ou candidat à ces fonctions ; / 6° Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen ; / 7° Membre du groupe spécial de négociation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103255_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en décembre 2021.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907420_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907490_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907496_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907497_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907418_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907424_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907441_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907445_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907450_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907452_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907465_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907466_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907473_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907491_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907502_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907425_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

des travailleurs au lieu de leur travail.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302473_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; -ces décisions méconnaissent le droit aux congés annuels et le droit à un congé d’été de trois semaines consacré par la directive 2003/88/CE et

Source officielle

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