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1 209 résultats pour « personne donnant des cours dans un etablissement d'enseignement prive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102227_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102229_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102230_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102232_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102233_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102235_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102236_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102238_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102241_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102244_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102245_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102246_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102247_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102248_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102250_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102251_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102252_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102254_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303770_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

notamment de loyer du local et salariales ; - la mesure ne la concerne pas, ayant acquis le 1er mai 2023 le fonds de commerce dont le droit au bail, dans le cadre duquel la SAS NAO sous l'enseigne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304543_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

dans lequel ils ont obtenu leur licence, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. / () Les capacités

Source officielle

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