auprès de leur employeur lorsqu'elles sont salariées ou agents publics. () V. - Les employeurs sont chargés de contrôler le respect de l'obligation prévue au I de l'article 12 par les personnes placées

Un tel examen ne constitue pas, contrairement à ce que soutiennent les requérants, la continuation à leur égard, de la vérification menée auprès de la société.

Vu les autres pièces du dossier.

salariés.

salariés.

salariés.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En dernier lieu, la procédure applicable devant la commission, soumise aux principes d'indépendance et d'impartialité, ne relève pas de l'article L. 423-1 du code du cinéma et de l'image animée mais de

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique, - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Il soutient que : - dès lors que la demande de remboursement de la créance de CICE au titre des années 2013 à 2015 a fait l'objet d'une acceptation partielle, à hauteur de 33 928 euros et au titre de

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A ; les frais de déplacement ne sont pas liés aux autres activités exercées par M.

En tout état de cause, la modification des informations relatives à ces trois salariés ainsi que l'ajout tardif des montants de prime des salariés n'ont pas eu d'incidence sur l'offre de la CCI, dès lors

Vu : - l’ordonnance n° 24PA03342 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 11 décembre 2024 ; - les autres pièces du dossier.

L'association " Les amis du Blue Océan ", composée des salariés de la SARL A Frères, qui a pour objet social d'assumer la représentation, de s'exprimer au nom des salariés et amis du Blue Océan et d'assurer