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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300868_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. " 23.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303035_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303057_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303058_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303061_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303062_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303063_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303064_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206939_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

la décision du 8 juillet 2022 rejetant son recours gracieux.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300148_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203370_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505239_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

2103932 du 15 mai 2025, le tribunal a condamné la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault et la société Graglia BTP à verser à la ville de Rennes la somme de 1 227 656,68 euros TTC, en règlement du solde

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012228_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

qui correspondait à son grade et sur lequel elle avait candidaté, avait manqué à son obligation de reclassement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301600_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301601_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301603_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301605_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301606_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100046_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

publics en ce qu'il refuse de reconnaitre l'état de catastrophe naturelle pour la commune d'Aize au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500007_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par une délibération du 5 novembre 2024, la commune de Saint-François a approuvé son plan local d’urbanisme. Par la présente requête, M.

Source officielle

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