Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les conclusions de M.

Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, le moyen tiré du défaut de saisine préalable de la commission de recours amiable ne peut qu'être écarté. 19. En quatrième lieu, M.

Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué manque en fait. 4.

Par suite, le moyen tiré de la violation des articles L. 262-47 et L. 262-25 du code de l'action sociale et des familles du fait de l'absence de saisine de cette commission doit être écarté. 14.

Par suite, le moyen tiré de l'absence de consultation de la commission de recours amiable est inopérant et ne peut qu'être écarté. 14.

Par suite, le moyen tiré de l'absence de consultation de la commission de recours amiable est inopérant et ne peut qu'être écarté. 14.

Par suite, le moyen ne peut qu’être écarté. 7.

Par suite, le moyen ne peut qu’être écarté. 7.

Par suite, le moyen ne peut qu’être écarté. 7.

Par suite, le moyen ne peut qu’être écarté. 7.

Par suite, le moyen ne peut qu’être écarté. 7.

Par suite, le moyen ne peut qu’être écarté. 7.

Par suite, le moyen ne peut qu’être écarté. 7.

Par suite, le moyen ne peut qu’être écarté. 7.

Par suite, le moyen tiré de l’erreur d’appréciation doit être écarté. Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions présentées par M.

Sur la portée des conclusions : L’exercice du recours gracieux n’ayant d’autre objet que d’inviter l’auteur de la décision à reconsidérer sa position, un recours contentieux consécutif au rejet d’un

Considérant ce qui suit : 1.