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28 389 résultats pour « travail avec reprises à la même société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1903689_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ces désordres sont essentiellement imputables à la société Snidaro, en charge de ces travaux, qui a en particulier utilisé des produits de scellement non conformes aux exigences contractuelles et a réalisé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2200338_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

J-L Polynésie au sujet des désordres constatés sur les travaux réalisés dans le cadre du marché subséquent n°9 de l'accord cadre n°2018-23 " travaux d'enrobés et de reprise de voirie sur la commune de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002183_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

et validées par la société BAUA ARCHITECTURE à hauteur de 97,93% alors qu'il résulte des opérations d'expertise que la société DEGIVRY n'a pas même réalisé 95% des travaux de son lot ; - le maitre d'œuvre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402075_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société Alvance aluminium wheels, dernière société française de fabrication de jantes automobiles sur le site de production de Diors, dans l’Indre, a été placée en redressement judiciaire et le tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402076_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société Alvance aluminium wheels, dernière société française de fabrication de jantes automobiles sur le site de production de Diors, dans l’Indre, a été placée en redressement judiciaire et le tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402077_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société Alvance aluminium wheels, dernière société française de fabrication de jantes automobiles sur le site de production de Diors, dans l’Indre, a été placée en redressement judiciaire et le tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402078_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société Alvance aluminium wheels, dernière société française de fabrication de jantes automobiles sur le site de production de Diors, dans l’Indre, a été placée en redressement judiciaire et le tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402079_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société Alvance aluminium wheels, dernière société française de fabrication de jantes automobiles sur le site de production de Diors, dans l’Indre, a été placée en redressement judiciaire et le tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402080_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société Alvance aluminium wheels, dernière société française de fabrication de jantes automobiles sur le site de production de Diors, dans l’Indre, a été placée en redressement judiciaire et le tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402081_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société Alvance aluminium wheels, dernière société française de fabrication de jantes automobiles sur le site de production de Diors, dans l’Indre, a été placée en redressement judiciaire et le tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402082_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société Alvance aluminium wheels, dernière société française de fabrication de jantes automobiles sur le site de production de Diors, dans l’Indre, a été placée en redressement judiciaire et le tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402083_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société Alvance aluminium wheels, dernière société française de fabrication de jantes automobiles sur le site de production de Diors, dans l’Indre, a été placée en redressement judiciaire et le tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402084_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société Alvance aluminium wheels, dernière société française de fabrication de jantes automobiles sur le site de production de Diors, dans l’Indre, a été placée en redressement judiciaire et le tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402085_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société Alvance aluminium wheels, dernière société française de fabrication de jantes automobiles sur le site de production de Diors, dans l’Indre, a été placée en redressement judiciaire et le tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402086_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société Alvance aluminium wheels, dernière société française de fabrication de jantes automobiles sur le site de production de Diors, dans l’Indre, a été placée en redressement judiciaire et le tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402087_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société Alvance aluminium wheels, dernière société française de fabrication de jantes automobiles sur le site de production de Diors, dans l’Indre, a été placée en redressement judiciaire et le tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402088_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société Alvance aluminium wheels, dernière société française de fabrication de jantes automobiles sur le site de production de Diors, dans l’Indre, a été placée en redressement judiciaire et le tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402089_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société Alvance aluminium wheels, dernière société française de fabrication de jantes automobiles sur le site de production de Diors, dans l’Indre, a été placée en redressement judiciaire et le tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402090_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société Alvance aluminium wheels, dernière société française de fabrication de jantes automobiles sur le site de production de Diors, dans l’Indre, a été placée en redressement judiciaire et le tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402091_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société Alvance aluminium wheels, dernière société française de fabrication de jantes automobiles sur le site de production de Diors, dans l’Indre, a été placée en redressement judiciaire et le tribunal

Source officielle

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