Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M. A et Mme D, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M. A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme A, M. D et M. F, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M. et Mme D, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M. C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme B, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M. B, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M. et Mme C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme B, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M. C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M. C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant l'association des mécontents de la collecte des déchets en Dordogne, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3.

En quatrième lieu, Mme C... soutient qu’elle réside en France depuis septembre 2021 auprès de son époux, également de nationalité tunisienne, en situation régulière, titulaire d’une carte « résident longue

l'expiration de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal de lui délivrer une carte

être entré en France le 29 octobre 2020, soit depuis moins de trois ans, soutient qu'il y est parfaitement inséré et se prévaut de la présence de son frère et de son cousin, tous deux titulaires de carte