CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101601_20221121
21 novembre 2022
dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.
ORTA_2101602_20221121
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101686_20230407
7 avril 2023
et une inversion dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur de ce décret. 4.
ORTA_2101718_20221121
ORTA_2101724_20230407
ORTA_2101774_20230407
ORTA_2101864_20221121
ORTA_2101888_20221123
23 novembre 2022
2ème chambre
DTA_2301002_20260227
27 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, conclut au rejet de la requête.
DTA_2301003_20260227
DTA_2301004_20260227
DTA_2100016_20250225
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2100017_20250225
5e Section - 2e Chambre
DTA_2219948_20250220
20 février 2025
5ème chambre
DTA_2304929_20241126
26 novembre 2024
de la commune de Saint-Pierre-des-Corps ; - il méconnaît les dispositions de l'article UA 12 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
DTA_2201339_20250612
12 juin 2025
, substituant Me Muscatelli, avocat de la collectivité de Corse.
1ère chambre
DTA_2400220_20240530
30 mai 2024
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 24 janvier 2024 du préfet de la Haute-Corse est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Haute-Corse de procéder au réexamen de la demande de M.
DTA_2401205_20250401
1 avril 2025
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501113_20251125
25 novembre 2025
A..., à la chambre de commerce et d’industrie de Corse, à la compagnie d’assurance Axa France Iard, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, et à M. B... C..., expert.
DTA_2501363_20251001
1 octobre 2025
Par suite, il y a lieu de rejeter le déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. 4.
Page 92 sur 2327