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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101601_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101602_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101686_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

et une inversion dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur de ce décret. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101718_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101724_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

et une inversion dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur de ce décret. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101774_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

et une inversion dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur de ce décret. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101864_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101888_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301002_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301003_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301004_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100016_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100017_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2219948_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304929_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

de la commune de Saint-Pierre-des-Corps ; - il méconnaît les dispositions de l'article UA 12 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Pierre-des-Corps.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201339_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

, substituant Me Muscatelli, avocat de la collectivité de Corse.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400220_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 24 janvier 2024 du préfet de la Haute-Corse est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Haute-Corse de procéder au réexamen de la demande de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401205_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501113_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., à la chambre de commerce et d’industrie de Corse, à la compagnie d’assurance Axa France Iard, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, et à M. B... C..., expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501363_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par suite, il y a lieu de rejeter le déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. 4.

Source officielle

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