exploitations agricoles pour respectivement 15,2 % et 7,9% de leur surface agricole utile et prévoit le développement d’une activité d’élevage ovin viande de la race rustique du type Noire du Velay avec béliers

A, pour le préfet des Alpes-Maritimes, et de Me Bessis-Osty, pour la commune de Sospel. Considérant ce qui suit : 1.

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Lacrouts, représentant les requérants, et de Me Bessis-Osty, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2021, la société Graglia, représentée par la SCP Beziz Cleon Charlemagne Creusvaux, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter les conclusions

Holzer, rapporteur public ; - et les observations de Me Zago, pour les requérantes, et Me Bessis-Osty, substituant Me Debruge-Escobar, pour la commune de Valbonne Sophia-Antipolis.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2021, la société ISM Ingénierie, représentée par la SCP Beziz-Cléon-Charlemagne-Creusvaux, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de VNF

A, représentant le préfet des Alpes-Maritimes, de Me Labetoule, représentant la régie d'électricité de Roquebillière et de Me Bessis-Osty, représentant la société TP SPADA.

A, représentant le préfet des Alpes-Maritimes, de Me Labetoule, représentant la régie d'électricité de Roquebillière et de Me Bessis-Osty, représentant la société TP SPADA.

. ; - et les observations de Me Bessis-Osty, substituant Me Jacquemin, avocat de la métropole Nice Côte d’Azur.

Le 15 mai 2022, Mme C... a demandé à être mutée sur un poste administratif à Béziers, dans l’Hérault.

Holzer, rapporteur public ; - et les observations de Me Zago, pour la société Domeco France, et de Me Bessis-Osty substituant Me Debruge-Escobar, pour la commune de Valbonne Sophia-Antipolis.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 et 28 juillet 2023 et 6 août 2024, la société OTEIS, venant aux droits de la société HAH Bureau d'études, représentée par la SCP Beziz-Cleon - Charlemagne

marché s'est bien gardée d'initier un contentieux en contestation de la validité de la décision de résiliation et de reprise des relations contractuelles sur le fondement de la jurisprudence commune de Béziers

responsabilité du GIE Ceten Apave doit également être engagée dans la mesure où il n'a émis aucun avis défavorable notamment quant à l'épaisseur du radier et l'absence de dispositif pour remédier aux coups de béliers

1020 t de cultures intermédiaires à vocation énergétique issues des exploitations agricoles locales et 750 t de déchets de céréales et de follicules de maïs provenant de la coopérative agricole Lur Berri

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, la société Léon Grosse, représentée par la SCP Beziz-Cleon-Charlemagne-Creusvaux, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter les

avril 2022 et 4 août 2022, la société MMA Iard, la société Guillemin et la SELARL Hartmann et Charlier, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société La Solution, représentées par la SCP Beziz-Cléon